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Le régime d’Enregistrement

Enregistrement

Depuis le 1er juillet 2021 le régime d’enregistrement est entré en vigueur !

Ce nouveau régime administratif est là pour alléger le régime d’autorisation, et renforcer le régime de déclaration. Les activités concernées sont définies dans l’arrêté du 4 Mars 2021 et l’arrêté du 15 Juin 2021. La réalisation de cette démarche se fait via le site téléservices de l’ASN.

Les annexes des décisions 2021-DC-0703 et 2021-DC-0704 précisent quelles activités sont désormais soumises à ce régime. 

Qui est concerné ?

  • Les secteurs de l’industrie, de la recherche, vétérinaire et médical
  • Détenteurs et/ou utilisateurs

Les délais ?

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