Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Ce décret modifie plusieurs articles de décrets antérieurs et intègre le retour d’expérience lié à l’application évolutions réglementaires antérieurs.
Dans l’attente de la publication de quatre arrêtés d’application, il redéfinit les dates d’application :
Au 1er juillet 2027
- Des modalités relatives au certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie
- De la certification des entreprises extérieures
Au 1er janvier 2028
- La fonction d’opérationnel en radioprotection
Au 1er juillet 2028
- Le certificat de conseiller en radioprotection
Quels sont les publics concernés ?
→ Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection
→ Employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, y compris :
- Les travailleurs indépendants,
- Les conseillers en radioprotection,
- Les professionnels de santé au travail,
- Les services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture,
- Les organismes accrédités chargés de vérification à caractère technique,
- Et, les agents de contrôle de l’inspection du travail
Consultez le site Légifrance pour accéder à l’intégralité du décret.
