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Quelles évolutions pour le secteur médical ?

Reglementation codes

Cette année 2021 est assez mouvementée sur le plan de la règlementation.

 

Retrouvez ci-dessous quelques rappels sur ce qui change dans le domaine médical.

Depuis le 1er juillet, le régime d’enregistrement est entré en vigueur, pour le scanner à finalités diagnostiques et les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR).

 

  • Concernant le dossier à réaliser pour enregistrer une activité, l’accent est mis sur la notion de temps dédié au conseiller en radioprotection, pour chacune des activités. Une distinction existe entre le scanner et les pratiques interventionnelles radioguidées. De même pour le physicien médical, dont les coordonnées et le temps dédié doivent être précisés dans le dossier.
  • Pour la radioprotection des patients en PIR, la présence du physicien médical est exigée pour les examens de réception d’un équipement ou pour la mise en place de protocoles optimisés.
  • Délais d’application :

Pour le scanner selon la date de délivrance de l’autorisation, la date d’échéance de votre enregistrement peut être limitée au 01/07/2022 ou bien identique à la date d’échéance de l’autorisation.

Pour les PIR, un délai de douze mois est accordé à partir du 1er juillet 2021 pour transmettre une description des actes réalisés. Ensuite, les demandes initiales comportent des délais distincts selon les domaines d’activités interventionnelles.

 

Toutes les précisions sont à retrouver dans la Décision ASN 2021-DC-0704 ici.

La décision 2020-DC-0694 a été homologuée par un arrêté publié le 6 juillet, et précise les qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistes afin d’utiliser les rayonnements ionisants, mais surtout pour être titulaire d’un enregistrement ou d’une autorisation auprès de l’ASN.   

Ainsi pour les activités médicales, si le responsable d’activité nucléaire est une personne morale, alors pour assurer la radioprotection des patients, la demande d’autorisation ou d’enregistrement est co-signée par le médecin coordonnateur. Ce dernier peut être un médecin ou chirurgien-dentiste titulaire des qualifications requises (voir annexe de la décision 2020-DC-0694).

Pour les travailleurs bénéficiant, ou qui ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé (classés catégorie A ou B) au cours de leur carrière professionnelle, une consultation avec le médecin du travail doit être réalisée avant leur départ en retraite. 

 

Cette disposition est applicable à partir du 1er octobre 2021, et s’entend pour tout suivi individuel renforcé, au-delà du risque radiologique. 

Suite à cette visite, le médecin du travail peut mettre en place une surveillance post-professionnelle.

Retrouvez le texte dans son intégralité : ici.

Le décret 2021-1091 du 18 aout 2021 modifiant le décret 2018-437 du juin 2018 est arrivé ! 

C’est dans ce décret que l’on retrouve, entre autres, les précisions concernant la période transitoire d’application des décrets de 2018.

L’échéance initialement prévues au 1er juillet 2021 est reconduite jusqu’au 1er janvier 2022.

  • è Vos certificats PCR transitoires peuvent donc être demandés jusqu’au 31 décembre 2021.
  • è Les missions du conseiller en radioprotection réalisées en externe devront être confiées à un OCR à partir du 1er janvier 2022.
  • è Les vérifications peuvent être réalisées par des organismes agréés par l’ASN, en attendant, pour les vérifications concernées, de passer par les organismes accrédités après le 1er janvier 2022.  
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