Inspection de l’ASNR auprès des chirurgiens-dentistes : comment se préparer efficacement ?

La radioprotection en cabinet dentaire est un enjeu réglementaire majeur, encadré par des textes stricts et régulièrement contrôlé par les autorités compétentes. Dans le cadre de ses missions de surveillance, l’Autorité de Sûreté Nucléaire Radioprotection (ASNR) a lancé en 2024 une campagne nationale d’inspections ciblant les cabinets de chirurgie dentaire.

Objectif : vérifier la conformité réglementaire en matière de radioprotection des patients, des travailleurs, et des installations utilisant des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

1. Comprendre l’objectif de la campagne de l’ASNR

L’ASNR est l’autorité en charge de la régulation et du contrôle des activités impliquant des expositions aux rayonnements ionisants dans le domaine médical. Depuis la fusion de l’ASN et de l’IRSN, ses compétences couvrent à la fois l’inspection, l’évaluation des risques et la régulation technique.

Cette campagne vise à :

S’assurer du respect des obligations réglementaires par les professionnels libéraux
Renforcer la culture de radioprotection dans les pratiques courantes
Identifier les écarts courants et améliorer la sécurité des pratiques

Pour aider les professionnels dans leur mise en conformité, l’ASNR propose une grille d’autoévaluation téléchargeable ici

Cette grille couvre l’ensemble des exigences applicables aux cabinets utilisant des équipements de radiologie dentaire, quels que soient les types d’appareils utilisés :

Radiographies intra-orales
Radiographies panoramiques (avec ou sans céphalométrique)
Scanner CBCT (avec ou sans panoramique/céphalo)
Appareils manuportés

2. L’autoévaluation : un outil structurant mais exigeant

La grille est organisée en 5 grands thèmes réglementaires :

Déclaration des générateurs (article R. 1333-112 du Code de la santé publique)
Personnes en charge de la radioprotection (désignation d’un OCR, art. R. 4451-108 et suivants)
Radioprotection des patients (justification, optimisation, traçabilité – articles L. 1333-1 et suivants)
Radioprotection des travailleurs (zonage, dosimétrie, EPI – articles R. 4451-1 et suivants)
Conditions d’installation des générateurs (conformité aux prescriptions techniques – arrêté du 17 novembre 2021)

Chaque question appelle une réponse : Oui / Non / Partiellement / Je ne sais pas. Toute réponse différente de “Oui” est considérée comme un écart de conformité.

Exemples :

Si vous ne pouvez pas prouver que vos générateurs ont été déclarés auprès de l’ASNR, vous êtes en infraction.
Si vous n’avez pas désigné d’Organisme Compétent en Radioprotection (OCR), vous êtes en écart réglementaire.
Si la protection des patients (protocoles de justification, optimisation des doses, information) n’est pas documentée, cela sera relevé comme une non-conformité.

Ces constats peuvent entraîner :

Des injonctions de mise en conformité
Des rapports d’inspection défavorables
Une remise en cause de votre assurance professionnelle en cas d’événement

3. Recommandations : que faire en cas de doute ou de non-conformité ?

Nous recommandons aux chirurgiens-dentistes de ne pas attendre une inspection pour agir. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre dès aujourd’hui :

Complétez la grille d’autoévaluation en mobilisant votre équipe
Conservez une traçabilité documentaire de vos déclarations, contrôles, rapports OCR, formations
Identifiez les points faibles de votre cabinet : appareils mal déclarés, OCR non désigné, protocole d’optimisation inexistant…
Mettez en œuvre un plan de mise en conformité avec un professionnel qualifié

💡 Bon à savoir : une réponse “Je ne sais pas” dans la grille est considérée comme un écart. La méconnaissance n’est pas une excuse réglementaire.

4. INGERIS Consulting vous accompagne vers une conformité maîtrisée

En tant qu’acteur reconnu dans le domaine de la radioprotection appliquée au secteur médical, INGERIS Consulting accompagne les cabinets dentaires dans une démarche pragmatique, efficace et documentée de mise en conformité.

Nos prestations incluent :

Audit de conformité réglementaire complet ou thématique (équipements, procédures, pratiques)
Externalisation de la fonction OCR médical : obligation réglementaire assurée par des experts certifiés
Assistance à la déclaration des générateurs auprès de l’ASNR
Création de documentation réglementaire : programme de radioprotection, procédures patient, DUERP, …
Formation de votre équipe à la culture de radioprotection

Grâce à notre expertise, nous aidons les chirurgiens-dentistes à :

Comprendre les exigences réglementaires
Éviter les sanctions
Renforcer la sécurité de leur pratique

5. Témoignage : “Repenser sa conformité après une modification d’installation”

Dr Valentine M., chirurgien-dentiste à Lyon :

“J’avais récemment modifié l’agencement de mon cabinet, et l’un de mes appareils de radiologie avait été déplacé dans une nouvelle salle. Je pensais que tout était en ordre, puisque l’appareil avait été installé selon les normes.

Mais lors de l’inspection de l’ASNR, l’inspecteur m’a demandé si la nouvelle installation avait été déclarée. Et là, je me suis rendue compte que je n’avais pas mis à jour la déclaration de mon générateur auprès de l’ASNR, ce qui est une obligation réglementaire.

Il a également vérifié l’accessibilité des protections radiologiques pour mes collaborateurs et m’a conseillé de renforcer la signalisation.

J’ai pris contact avec Ingeris Consulting. Ils m’ont guidée pour régulariser la déclaration de l’appareil et ont vérifié les installations avec un audit complet. En quelques jours, tout était en ordre.

Cette expérience m’a appris qu’une simple modification d’installation pouvait entraîner des écarts réglementaires, mais avec un bon accompagnement, la situation peut être vite rectifiée.”