Vérification périodique Réalisé par votre OCR :
- Vérification périodique (contrôle étalonnage) des dosimètres opérationnels, fournis par l’entreprise, suivant prescriptions constructeur (au minimum tous les trois ans) et après tout arrêt d’utilisation supérieur ou égal à 1 an.
Mes obligations en tant qu’employeur :
- Définir un programme des vérifications qui sera réévaluer tant que besoin. Ce document est consigné et mis à disposition des autorités compétentes.
- Mettre à disposition de la personne en charge d’effectuer les vérifications les moyens et informations nécessaires. Il assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.
- Conserver les rapports de vérifications jusqu’au remplacement de l’équipement ou de la source ou jusqu’à cessation de l’activité.
- Réaliser les travaux de mise en conformité et consigner les justificatifs des travaux ou des modifications.
Soumis à vérification initiale
Tous les appareils
QUAND ? : A la mise en service, à l’issu de la mise en route ou modification importante susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs
QUI ? : Organisme vérificateur Accrédité.
Appareil mobile contenant une source scellée de haute activité
QUAND ? : Tous les ans
QUI ? : Organisme vérificateur Accrédité.
Accélérateur de particule fixe, appareils de radiologie scanographie, équipement fixe contenant une source scellée de haute activité
QUAND ? : Tous les 3 ans
QUI ? : Organisme vérificateur Accrédité.
Vérification périodique
Appareil non soumis à vérification initiale
QUAND ? : A réception du matériel ou à la mise en service
QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection
Appareil soumis à vérification initiale
QUAND ? : Après une opération de maintenance / A minima une fois par an
QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection
Vérification initiale
Lieu de travail avec zones délimitées ou lieu de travail avec zone RADON
QUAND ? : A la mise en service de l’appareil ou des l’identification de la zone radon / modification importante susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs
QUI ? : Organisme vérification Accrédité.
Vérification périodique
Lieu de travail avec zone délimitée
QUAND ? : A minima tous les 3 ans ou en continue si variation des niveaux d’expositions
QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection
Lieu de travail avec radon
QUAND ? : A minima tous les 5 ans, ou tous les ans si activité du radon > 1000 Bq/cm
QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection
Lieu de travail attenant à un local avec des zones délimitées/radon
QUAND ? : Périodicité définie par l’employeur (minimum 3 mois pour les locaux attenants à un local où est manipulée une source non scellée)
QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection
Dispositifs de détection de la contamination, dosimètres opérationnels, dispositif de mesurage fixe ou mobiles de l’exposition externe
Vérification du bon fonctionnement :
L’employeur : vérifie le type de rayonnement, la gamme de mesure, la gamme d’énergie, la cohérence du mouvement propre.
L’utilisateur : vérifie avant chaque utilisation, l’alimentation électrique et la cohérence du mouvement propre.
Etalonnage : A minima tous les 3 ans par un Conseiller en radioprotection ou Organisme externe.