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Introduite par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la HAS la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS.
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies. Elle se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la HAS.
L’évaluation consiste en une appréciation impartiale et indépendante, réalisée lors d’une visite par un tiers extérieur au sein de l’ESSMS. Elle se déroule selon trois chapitres, elle est basée sur des entretiens, la consultation documentaire… :
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